ordonnance du 26 septembre 2014
12/05/2015 12:00:00 -
Un arrêté détaille les éléments d’ordre financier qui pourront être pris en compte par les préfets p...... programmée (Ad’AP). Conformément à l’ordonnance du 26 septembre 2014 et à ses décrets d’application, les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu’au 27 septembre prochain pour déposer leur agenda
01/10/2014 12:00:00 -
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des ét...... des mesures législatives pour la mise en œuvre de nouvelles exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées, une ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité
11/12/2014 00:00:00 -
Un air de « déjà-vu », pour la Fnath. « Un manque de vision, de moyens et d’ambition », selon l’APF...... du 26 septembre 2014, objet d’un récent recours collectif auprès du Conseil d’État. Intervenu en clôture de l'événement, François Hollande a fait sien l'objectif "Zéro sans solution" du rapport
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ...... 2014 et n° 2016-578 du 11 mai 2016 Références Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et loi de ratification n° 2015-988 du 5 août 2015 Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 Arrêtés du 19 avril 2017
20/05/2016 12:00:00 -
Un décret du 11 mai 2016 détaille le dispositif de contrôle et de sanction à l'encontre des propriét...... appliquer les amendes administratives, d'un montant allant de 1 500 € à 5 000 € (en fonction de la capacité d'accueil), prévues par l'ordonnance du 26 septembre 2014 et son décret d'application du 5 novembre
17/12/2014 00:00:00 -
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatis...... peu déclinées [1], six associations ont annoncé en décembre le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État contre l’ordonnance du 26 septembre 2014. Ce, en invoquant sa non-conformité avec la loi
19/03/2014 00:00:00 -
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Ma......) devra être déposé auprès du préfet avant le 31 décembre 2014, ou au plus tard douze mois après la publication d'une ordonnance précisant les modalités de ces agendas, promise pour l’été. Au cours
30/10/2019 00:30:00 -
Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur soc...... par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, avant extension à l’ensemble du territoire en 2018 avec l’entrée en vigueur en septembre de l’avenant à la convention médicale prévoyant
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi...... désespérait, sur le terrain, les opérateurs optaient pour l’attentisme. Il aura fallu patienter jusqu'aux tout derniers mois pour que l’exécutif s’empare du sujet. Le 26 septembre 2014, le gouvernement a ainsi